Politique de confidentialité
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. DESCRIPTIF DES TRAITEMENTS DE DONNEES
La présente Politique de Confidentialité (ci-après la « Politique ») s’applique aux traitements et opérations (ci-après le « Traitement ») effectués par et sous la responsabilité de Tatiana.B SASU (ci-après le « Tatiana.B ») sur les données personnelles de toute personne (ci-après la « Personne concernée ») concernée par les services offerts par Tatiana.B.
La présente Politique s’applique également aux traitements de données personnelles effectuées via le site internet www.tatianab.com et www.tatianab.co
Dans le cadre de ce Traitement, Tatiana.B se conforme aux dispositifs du Règlement Général européen pour la Protection des Données, n° (UE) 2016/679 (ci-après le « RGPD») applicable depuis le 28 mai 2018.
2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE DONNEES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le Responsable du Traitement et de l’utilisation des données personnelles est Tatiana.B SASU. Tatiana.B détermine les moyens et les finalités des Traitements de données concernés. Tatiana.B est une société par actions simplifiée unipersonnelle de droit français immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 803 782 010
Son adresse est :
Tatiana.B SASU,
6 rue du Loing,
75014 Paris
FRANCE ;
Téléphone : +33 6 01 40 49 01 43
La déléguée à la protection des données personnelles est Aïssatou Danso
Toute requête concernant les données personnelles traitées par Tatiana.B sont à adresser à
contact@tatianab.com
3. DONNEES CONCERNEES PAR LE TRAITEMENT
Les données traitées par Tatiana.B sont les suivantes :
Identité (nom, prénom) Coordonnées, Photographies, Numéro de téléphone Adresses email
La fourniture des données dans le cadre du Traitement est obligatoire et non pas facultative. La fourniture des données dans le cadre du Traitement conditionne la réalisation de l’ensemble des finalités présentées ci-dessous, y compris la réalisation des prestations de services rendues par Tatiana.B, la prise de contact et le traitement de vos requêtes.
4. FINALITES DU TRAITEMENT
La finalité du Traitement est la gestion et la réalisation des prestations fournies aux clients, et partenaires de Tatiana.B.
Cela inclut les finalités suivantes :
Vente des produits Tatiana.B Cosmetics, Études marketing (API conversion),Prise de rendez-vous, Facturation, Conservation des données afin de répondre aux exigences légales, réglementaires et/ou statutaires applicables à Tatiana.B au regard de ses activités,
5. BASES LÉGALES DU TRAITEMENT
Les bases légales du Traitement, sont celles qui permettent à Tatiana.B de justifier du traitement des données à caractère personnelles de manière légale dans le cadre des opérations et services proposés par Tatiana.B
5.1. Ce Traitement est fondé sur le consentement de la Personne Concernée, lorsque celle-ci l’a donné (Article 6, 1. A) du RGPD ,
5.2. Ce Traitement permet l’exécution des contrats de prestations du Cabinet auxquels la Personne concernée peut être partie (Article 6, 1. b) du RGPD , et
5.3. Ce Traitement permet la poursuite des intérêts légitimes du Cabinet (Article 6, 1. f) du RGPD.
Ces intérêts légitimes sont étroitement liés à la nécessité même d’exécuter les prestations de services juridiques de Tatiana.B.
La fourniture de ces prestations nécessite une collecte, un usage, un classement et une conservation dans le temps des données personnelles de toute personne impliquée dans ces prestations, ou des données personnelles contenues dans les documents échangés à l’occasion de celles-ci.
Enfin, Tatiana.B a un autre intérêt légitime dans la conservation et l’usage des données dans un but commercial, au service de ses activités, afin de contacter ses clients, prospects ou partenaires dans le cadre d’opérations marketing ou de promotion de la marque Tatiana.B Cosmetics.
5.4. Lorsque les opérations de Traitement sont nécessaires pour se conformer à une obligation légale à laquelle Tatiana.B est soumis, la base juridique permettant le traitement est celle de l’art. 6. 1. c) du RGPD.
6. TRANSFERT DE DONNÉES PERSONNELLES
Les données seront transférées à plusieurs destinataires dans plusieurs lieux.
Lorsque ces transferts se font vers des pays en-dehors de l’Union Européenne (quand le Traitement est soumis au RGPD) ces transferts se font conformément aux conditions suivantes :
Le transfert doit être réalisé vers des pays bénéficiant d’une législation à protection équivalente à celle de l’Union Européenne (pour les transferts hors UE) , ou
le transfert doit être encadré par des garanties appropriées et conformes aux prévisions du RGPD , ou
le transfert doit se faire sur une base dérogatoire conforme aux prévisions du RGPD.Lorsque le transfert est réalisé sur une base dérogatoire (et non pas sous le couvert d’une législation à protection équivalente à celle de l’Union Européenne ou d’une garantie appropriée et conforme au RGPD), cela signifie que les conditions de protection, de sécurité et de confidentialité des données ne sont pas assurées de manière optimale vis-à-vis de celles prévues par le RGPD.
Malgré cette absence de protection équivalente, les sous-traitants et les tiers destinataires n’auront accès aux données que dans le respect des finalités précisées à l’article 4 de la présente Politique, à l’exclusion de toute autre exploitation, notamment commerciale.
Les détails sur les modalités des transferts effectués dans le cadre du Traitement sont présentés ci-dessous :
6.1 Prestataires informatiques : Données transmise par Tatiana.B sur la base dérogatoire, dans le cadre d’un contrat conclu dans l’intérêt de la personne concernée par la collecte de données.
Pays de transfert : Suisse, USA et Luxembourg.
7. QUELLE EST LA DUREE DU TRAITEMENT?
Les données personnelles sont conservées aussi longtemps que la fourniture des prestations à l’occasion desquelles ces données ont été collectées le nécessite.
Après la fin des prestations, les données personnelles sont conservées jusqu’à 10 ans à compter de la facturation des prestations à l’occasion desquelles elles ont été collectées.
Cette durée de conservation s’explique pour des raisons de nécessité de la preuve (en cas de contentieux) et de l’existence de dispositions légales et réglementaires applicables à Tatiana.B quant à la conservation de certaines données.
En outre, certaines données pourraient faire l’objet d’une conservation plus longue de la part de certains sous-traitants de Tatiana.B lorsque ceux-ci y sont obligés en vertu d’une obligation légale ou réglementaire qui leur est propre, cette durée supplémentaire de conservation ne pouvant pas excéder ce que requière ladite obligation légale ou réglementaire.
La durée de conservation indiquée ci-dessus s’appliquera, sauf si la Personne Concernée exerce, dans les conditions prévues à l’article 8 ci-dessous, les droits reconnus par les normes en vigueur et qui auraient pour conséquence une réduction de cette durée.
8. QUELS SONT LES DROITS DES PERSONNES CONCERNEES?
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, les Personnes Concernées disposent des droits suivants à l’égard du présent Traitement :
Exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui les concernent , Demander la mise à jour ou la rectification des données, si celles-ci sont inexactes , Demander la portabilité des données , Demander la suppression des données , Demander la limitation des Traitements des données , S’opposer, pour des motifs légitimes, aux Traitements des données , Définir des directives relatives au sort des données après le décès de la Personne Concernée.
Ces différents droits sont à exercer directement par courrier postal à l’adresse suivante :
Tatiana.B SASU
Déléguée à la protection des données
6 rue du Loing
75014 Paris
FRANCE
ou par email à l’adresse suivante : contact@tatianab.com
Pour des raisons de sécurité et afin d’éviter toute demande frauduleuse, la demande pourrait donner lieu à une demande d’envoi d’un justificatif d’identité. Le justificatif sera immédiatement détruit une fois la demande traitée.
Les Personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle européenne, telle que la CNIL (Commission National de l’Informatique et des Libertés) en France relativement aux Traitements de données effectués.